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Trump demande à la Cour suprême américaine de suspendre la loi menaçant TikTok d'interdiction

December 28, 2024/Elodie
Trump demande à la Cour suprême américaine de suspendre la loi menaçant TikTok d'interdiction

Demande de Suspension de l'Interdiction de TikTok

Donald Trump a sollicité vendredi la Cour suprême des États-Unis afin de suspendre la législation menaçant TikTok d'une interdiction immédiate sur le territoire américain si sa société mère chinoise ne procède pas à sa vente.

Dans une missive rédigée par les avocats de Donald Trump et envoyée à la haute juridiction, le président élu exprime son opposition à cette mesure "à ce stade" tout en souhaitant résoudre la situation une fois de retour à la Maison Blanche le 20 janvier, c'est-à-dire au lendemain de la potentielle entrée en vigueur de l'interdiction.

"Le président Trump ne prend pas position sur le fond du litige", expliquent-ils.

"En revanche, il exhorte la Cour à suspendre la date d'entrée en vigueur de la mesure, permettant ainsi à la future administration de rechercher une solution négociée qui éviterait la fermeture nationale de TikTok", ajoute la lettre.

Loi sur la Vente Obligatoire de ByteDance

En avril, le Congrès avait voté massivement en faveur d'une législation imposant à la maison mère de TikTok, ByteDance, de vendre ses activités américaines avant le 19 janvier, sous peine d'interdiction de l'application.

Cette mesure vise à prévenir les risques d'espionnage et de manipulation des utilisateurs de TikTok par les autorités chinoises, l'application revendiquant 170 millions d'utilisateurs aux États-Unis.

TikTok, qui a nié à plusieurs reprises avoir transmis des informations au gouvernement chinois, a donc sollicité l'aide de la Cour suprême, où la majorité des juges sont conservateurs. La haute cour a accepté mi-décembre d'examiner le 10 janvier la demande d'examen de la constitutionnalité de cette législation.

Rencontre avec le PDG de TikTok

Donald Trump a récemment rencontré le PDG de TikTok, Shou Zi Chew, dans sa résidence de Mar-a-Lago en Floride, exprimant à de nombreuses reprises son soutien au réseau social.

Initialement opposé à l'application, le futur président estime désormais qu'elle lui a permis de toucher une jeune audience et a récemment avoué avoir un "faible" pour elle.

"Le président Trump est le seul à posséder l'expertise nécessaire pour conclure des accords, le mandat populaire et la volonté politique pour négocier une solution visant à sauver la plateforme tout en répondant aux préoccupations de sécurité nationale soulevées par l'État", explique la lettre de ses avocats, incluse dans le dossier examiné par la Cour suprême.

Arguments de TikTok et ByteDance

Dans leur recours, TikTok et ByteDance soutiennent que "le Congrès a adopté une restriction massive et sans précédent de la liberté d'expression". Ils soulignent également que la loi doit entrer en vigueur la veille de l'investiture de Donald Trump.

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