Jeux d’argent : les gains bientôt taxés ?

Recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires sur la Fiscalité des Jeux d'Argent

Dans un rapport récent, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a exprimé son intention de réviser la fiscalité appliquée aux jeux d'argent et de hasard. Ce rapport, issu de cet organisme indépendant affilié à la Cour des comptes, suggère l'introduction d'une nouvelle structure fiscale, incluant l'imposition des gains des joueurs.

Analyse de la Fiscalité Actuelle

Selon le dernier document daté du 23 décembre, la fiscalité régissant ces jeux (tels que les loteries, jeux de grattage, paris hippiques et sportifs, poker en ligne, casinos, etc.) est considérée comme « complexe ». Le CPO pointe du doigt la diversité des taxes spécifiques, qui varient selon le type de jeu et l'opérateur, rendant le système « illisible » et entraînant des inégalités.

Proposition d’une Simplification du Système Fiscal

L'organisme propose donc de simplifier le cadre fiscal dans ce secteur, en l'harmonisant. Il recommande l'application d'un taux unique sur tous les jeux, modulé en fonction de leur potentiel addictif (notamment pour les jeunes) et de la concurrence entre les opérateurs. Ainsi, des jeux comme le poker en ligne, les paris sportifs et les jeux de grattage seraient soumis à une taxation plus élevée que les paris hippiques.

Éventuelle Imposition des Gains des Joueurs

Le CPO incite également le gouvernement à imposer les dépenses publicitaires et de « sponsoring » des opérateurs de jeux d'argent. D'après le quotidien Les Échos, il recommande un taux d'imposition d'au moins 25 % pour garantir un effet véritablement « dissuasif ».

Le rapport ouvre également la possibilité d'une taxation des gains des joueurs, généralement exonérés d'impôt sur le revenu, à l'exception des professionnels du poker et du bridge, dont la pratique régulière est déjà imposable.