Rejeté lors de la première lecture par l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 se présente ce lundi 25 novembre devant le Sénat, dans sa formulation initiale telle que conçue par l'exécutif. Cette version, toutefois, est destinée à être enrichie grâce aux amendements soumis ce week-end, notamment en ce qui concerne l'investissement locatif. Pour rappel, l'article 24 du PLF 2025 stipule que, dans le cadre d'un bien loué en LMNP (location meublée non professionnelle), les dépréciations comptables, c’est-à-dire la réduction annuelle de la valeur du bien, seront désormais comptabilisées dans le calcul de la plus-value lors de la vente.
Cette disposition alourdira conséquemment le montant de la plus-value réalisée lors de la revente du bien, et par ricochet, de l'impôt à acquitter. Par ce biais, le gouvernement ambitionne de supprimer l'un des principaux avantages fiscaux de la location meublée, dans le but d'encourager les propriétaires-bailleurs à proposer leurs biens sur le marché de la location nue de longue durée, qui fait face à une pénurie. Face à la clameur provoquée parmi les propriétaires immobiliers, l'administration vient de soumettre un amendement précisant que « l'article 24 du PLF 2025 ne s'appliquera qu'aux cessions effectuées à partir du 1er janvier 2025. » Ainsi, si un bien loué en LMNP a été vendu avant cette date, aucune crainte à avoir, le PLF 2025 ne sera pas rétroactif, et aucun « surplus » d'imposition sur la plus-value ne sera exigé.
Une autre concession réalisée par le gouvernement aux loueurs en LMNP stipule que l'article 24 ne ciblera pas sans distinction tous les biens. Des critères spécifiques seront mis en place pour différencier les cas où cet article s'appliquera pleinement. Par ailleurs, des discussions sont en cours pour raffiner cette démarche, afin de minimiser l'impact fiscal sur certains types de bailleurs qui pourraient être indirectement affectés par ces nouvelles règles.
Les débats entourant cette mesure fiscale de taille se poursuivent au Sénat. À la lumière des retours des différents acteurs impliqués, une série de modifications pourrait être proposée pour atténuer les répercussions financières sur les propriétaires immobiliers. Une attention particulière est requise pour s'assurer que les ajustements envisagés respectent l'équilibre fiscal tout en répondant aux préoccupations des partenaires économiques.
En parallèle, le projet de budget pour 2025 introduit plusieurs mesures marquantes, notamment concernant l'achat immobilier. Parmi celles-ci, on trouve notamment le prêt à taux zéro (PTZ) qui prévoit d’être révisé afin de devenir plus accessible aux primo-accédants. Cette initiative vise à faciliter l'acquisition immobilière pour un plus grand nombre de ménages, en leur offrant un financement avantageux et en réduisant les obstacles financiers souvent rencontrés lors de l'achat d'une première résidence.
En outre, ce même budget aborde les « frais de notaire », habituellement élevés lors d'un achat immobilier. Deux profils spécifiques d'acheteurs pourraient bénéficier d'une exemption de l'augmentation de ces frais en 2025, un effort manifeste pour encourager certains segments du marché immobilier. Ainsi, le gouvernement espère insuffler une dynamique positive dans le secteur, encourageant une plus grande fluidité des transactions et stimulant le marché de l'accession à la propriété.
Un autre domaine de débat concerne le réajustement des délais prévus dans le cadre de la loi Climat et résilience. La nécessité d’adapter ces calendriers est critiquée par certains experts qui la considèrent comme une erreur historique. Les ajustements considérés risquent de ralentir ou de rendre moins efficaces les mesures prévues pour faire face aux enjeux environnementaux pressants.
Des discussions approfondies continuent parmi les législateurs pour concilier exigences environnementales et contraintes économiques. Le gouvernement envisage de communiquer davantage sur l'impact direct des révisions proposées et de surseoir aux décisions dont les implications n'ont pas été parfaitement évaluées. Au cœur de ces échanges réside la volonté de trouver un équilibre approprié entre développement durable et croissance économique, pour garantir un avenir viable et équilibré.
Dans le même temps, l'analyse des tendances actuelles dans le marché de la location révèle qu'il existe des villes où les loyers ont enregistré des hausses significatives au cours de l'année passée. Ces augmentations, parfois spectaculaires, sont une source d'inquiétude tant pour les locataires que pour les autorités locales chargées de garantir l'accessibilité du logement. Afin de contenir ces flambées de coûts, diverses mesures pourraient être étudiées pour renforcer la régulation du marché locatif.
L’efficacité de ces actions devra être mesurée par un retour à une meilleure stabilité des prix et une plus grande prévisibilité pour les ménages. En outre, des initiatives complémentaires sont nécessaires pour stimuler la construction de logements abordables et répondre à la demande croissante de résidences accessibles, tout en préservant la qualité de vie urbaine.
Enfin, le budget 2025 propose une stratégie ciblée concernant les « frais de notaire », prévoyant que deux catégories précises d'acheteurs pourront échapper à leur augmentation prévue pour l'année 2025. Le gouvernement entend, à travers cette mesure, atténuer la charge financière pour ces profils distincts, facilitant ainsi l'accès à la propriété dans un contexte économique parfois difficile.
Cette exonération vise principalement les jeunes acheteurs et certaines familles dont les conditions économiques nécessitent un soutien pour l'acquisition de leur logement principal. Les détails concernant les critères d’éligibilité et le montant exact de l’exonération restent à préciser dans les prochains textes de loi, témoignant de l’engagement politique à soutenir le secteur tout en répondant aux attentes citoyennes.
En conclusion, le projet de loi de finances pour 2025 est au cœur d’un dialogue actif entre le gouvernement et les parties prenantes, visant à définir des politiques économiques adaptées aux réalités actuelles. Les débats autour de ces mesures démontrent l'importance de chaque décision fiscale pour le développement durable et économique de la société. Le passage par le Sénat représentera une étape clé, susceptible d’apporter des solutions novatrices et équilibrées pour améliorer le bien-être collectif.
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