Frais d’obsèques : le montant prélevable sur le compte d’un défunt augmente en 2025

Gestion des Frais Funéraires : Nouveaux Règlements à Partir de 2025

La prise en charge des frais d'obsèques représente une obligation légale pour les héritiers en l'absence de contrat funéraire spécifique souscrit par le défunt. Selon les informations fournies par le service public, dès janvier 2025, les établissements bancaires auront l'autorisation de libérer jusqu'à 5 910 euros pour couvrir ces dépenses à partir des comptes bancaires du défunt, comparé aux 5 830,50 euros actuellement autorisés. Cette augmentation, décrétée par un arrêté du 3 décembre 2024, vise à s'adapter à l'évolution des coûts des services funéraires. Ce prélèvement, réalisé sur les fonds disponibles du défunt, est spécifiquement destiné au règlement des frais justifiés par une facture émise par les pompes funèbres.

Mécanismes de Paiement des Frais Funéraires

Deux scénarios se présentent : si les frais n'ont pas encore été acquittés, l'institution bancaire procède directement au paiement des pompes funèbres. Dans le cas où un proche a avancé les frais initiaux, il peut obtenir un remboursement sur présentation de la facture acquittée. Ce système assure que les fonds sont exclusivement utilisés pour couvrir les dépenses funéraires, évitant ainsi tout usage détourné.

Pour que ces fonds soient débloqués, les banques exigent des justificatifs précis, incluant une facture détaillant les services funéraires fournis. Cette disposition ne concerne pas uniquement les héritiers : d'autres parties ayant organisé les funérailles sans être des bénéficiaires directs de l'héritage peuvent aussi y recourir, à condition de démontrer leur lien avec le défunt et leur engagement dans l'organisation des obsèques. Néanmoins, le solde créditeur des comptes détermine le montant qui peut être libéré.