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Ce que prévoit l’accord sur l’emploi des seniors conclu par les partenaires sociaux

November 19, 2024/Elodie
Ce que prévoit l’accord sur l’emploi des seniors conclu par les partenaires sociaux

Contenu de l'Entretien avec Franck Morel

Dans une entrevue, Franck Morel, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats, souligne l'importance de l'accord interprofessionnel concernant l'emploi des seniors. Cet accord, obtenu grâce à la négociation entre partenaires sociaux, vise à améliorer la situation professionnelle des travailleurs expérimentés. Une des mesures phares de cet accord est l'introduction d'un type de contrat appelé CDI senior.

Les négociations entre syndicats et patronat

Après huit sessions de discussions, les syndicats et les organisations patronales ont réussi à tomber d'accord sur deux négociations cruciales: l'assurance chômage et l'emploi des seniors. La question de l'emploi des seniors avait été largement négligée dans la réforme des retraites de 2023 dirigée par Élisabeth Borne, l'ex-Première ministre.

Franck Morel, qui a conseillé Édouard Philippe lorsqu'il était à Matignon et a rédigé un rapport pour l'Institut Montaigne sur l'emploi des seniors, a partagé son avis avec Challenges.

Pourquoi est-il essentiel de renforcer l'emploi des seniors en France ?

Franck Morel explique que le taux d'emploi des seniors en France a considérablement augmenté au cours des deux dernières décennies, passant de 32 % en 2000 à 68 % en 2024, pour les personnes âgées de 50 à 64 ans. Ce chiffre atteint ainsi son niveau le plus élevé depuis cinquante ans. Néanmoins, cette progression notable s'explique principalement par les réformes successives des retraites, qui ont fortement incité à maintenir dans l'emploi les 55-64 ans. Cependant, se contenter uniquement de ce levier, celui de l'âge prolongé de départ à la retraite, ne suffit pas car ses effets sont limités. Ces réformes laissent également dans l'ombre la question du retour ou du maintien dans l'emploi des travailleurs expérimentés, tombés dans le chômage ou forcés à l'inactivité à un moment donné de leur carrière.

L'accord interprofessionnel : Une avancée prometteuse

Interrogé sur la pertinence de l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux, Franck Morel affirme sans hésitation qu'il va dans la direction escomptée. Cet accord établit des fondations qui contribueront à améliorer l'employabilité des seniors et constitue un ensemble cohérent et structuré. Il représente un bon point de départ, qui nécessitera toutefois d'être transposé dans la législation par le biais du parlement dans les mois à venir.

La question du « contrat de valorisation de l'expérience »

Abordant la notion de « contrat de valorisation de l'expérience » - anciennement désigné comme CDI senior - soutenue par les organisations patronales, Franck Morel reconnaît la valeur de cette idée. Il est crucial de répondre aux besoins spécifiques des travailleurs âgés en introduisant des mesures contractuelles adaptées à leur situation particulière.

Les seniors sont souvent disposés à faire des compromis pour demeurer dans l'emploi. Cette souplesse pourrait être mieux reconnue et facilitée par des contrats comme le CDI senior, qui offrent plus de garanties aux employeurs et de nombreuses opportunités aux employés expérimentés.

Importance du retour à l'emploi

Franck Morel propose d'explorer davantage les stratégies permettant aux seniors de réintégrer la force de travail. Ce segment de la population possède des compétences précieuses et un capital d'expérience inestimable qui mériterait d'être pleinement exploité dans l'économie. Cela constitue un enjeu social et économique majeur pour la France.

La mobilisation autour de l'emploi des seniors s'inscrit dans un contexte plus large de lutte contre le chômage et recherche de solutions pour intégrer durablement des tranches d'âge souvent exclues du marché du travail.

Les perspectives pour l'avenir

Les efforts pour inclure davantage de seniors dans l'emploi devront s'accompagner de politiques globales et de mesures incitatives efficaces. Des propositions législatives complémentaires devraient être mises sur la table pour soutenir cet élan, en valorisant notamment le masque de compétitions professionnelles produits par cette tranche d'âge.

Cette approche globale et détaillée permettra de répondre efficacement aux défis posés par le vieillissement de la population active, tout en favorisant une meilleure harmonie intergénérationnelle au sein des entreprises.

Conclusion

Pour Franck Morel, favoriser l'emploi des seniors est capital non seulement pour tirer parti de leur expérience, mais aussi pour offrir à cette partie de la population des opportunités économiques équitables. À travers l'adoption de cet accord interprofessionnel et l'amélioration des dispositifs contractuels, la France pourrait rehausser significativement l'engagement des seniors sur le marché du travail.

La mise en œuvre réussie de ces mesures représentera un bénéfice mutuel pour les travailleurs âgés et le système économique français dans son ensemble, assurant simultanément qu'aucun groupe démographique n'est laissé après dans la croissance et la prospérité nationale.

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