Budget de la Sécu : un rejet pourrait-il entraîner un «shutdown» ?

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2025 en Débat

La semaine prochaine, le projet de budget 2025 de la Sécurité sociale sera présenté une ultime fois devant l'Assemblée nationale et le Sénat, avec la possibilité d'un recours à l'article 49-3, ce qui pourrait entraîner une censure du gouvernement. Cet outil constitutionnel a été évoqué par l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne. Elle a averti, lors d'une intervention sur LCI, que si le budget de la Sécurité sociale était rejeté, cela signifierait que « votre carte vitale ne fonctionnera plus au 1er janvier, et que les retraites ne seront pas versées ».

Cette déclaration a été accueillie avec scepticisme et critiquée comme étant « alarmiste » et incorrecte par plusieurs experts en prestations sociales interrogés par l'AFP. Ces spécialistes s'accordent à dire que, contrairement au budget de l'État, indispensable pour la collecte de l’impôt, l'absence de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) n'empêche ni la perception des cotisations sociales ni le versement des prestations sociales dues. Vincent Dussart, professeur de droit en finances publiques et droit fiscal à l'Université Toulouse-Capitole, confirme notamment que « les prestations, telles que les remboursements de soins, les médicaments, les indemnités liées aux arrêts maladie, les pensions de retraite... - sont des droits qui continueront d'être versés aux bénéficiaires ».

À l'opposé des limitations d'un budget de l'État, la LFSS fonctionne plutôt comme des prévisions de recettes et de dépenses, c'est-à-dire comme des objectifs non contraignants établis par les autorités publiques, expliquent des experts. En l'absence de la LFSS, les retraites subiront une revalorisation en janvier, conformément à celle prévue par la loi.

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